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Conseils pratiques en cas de difficultés professionnelles

Réagir rapidement 

Si l'employeur n'est pas satisfait du travail de son salarié, il doit formaliser par courrier recommandé un avertissement. On constate souvent une absence de réaction de l'employeur durant une grande période puis, brutalement, on décide d'entamer une procédure de licenciement. Devant un Conseil de prud'hommes, un dossier comportant de multiples mises en garde du salarié avant l'ouverture d'une procédure de licenciement aura généralement plus d'impacts. Pour les autres difficultés telles que l'inaptitude médicale professionnelle d'un salarié par exemple, les délais sont extrêmement courts et il convient de réagir promptement.

L'importance de la lettre de licenciement

La lettre de licenciement est la formalisation des griefs reprochés au salarié et elle lie le juge, cela veut dire que l'employeur ne pourra faire valoir devant le juge des faits qui ne seraient pas visés dans la lettre de licenciement. De même, l'ensemble des faits mentionnés dans la lettre de licenciement doit être précis et daté. Le juge contrôlera ainsi la réalité et le sérieux des griefs invoqués par l'employeur ainsi que le respect des règles de prescription (2 mois) pendant lesquelles l'employeur peut sanctionner des manquements constatés dans le cas d'un licenciement disciplinaire.

Le respect des délais 

Une procédure de licenciement obéit à des délais très stricts et leurs non respect peut entraîner des conséquences financières pouvant aller jusqu'à la reconnaissance par le Conseil de prud'hommes du caractère non réel et sérieux du licenciement avec par exemple, la condamnation à une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse de six mois de salaire minimum (dépendant de l'ancienneté du salarié et de l'effectif de l'entreprise) alors que les griefs invoqués par l'employeur sont réels.

Veille juridique

Le droit évolue et il convient de mettre à jour les documents contractuels liant le salarié à l'entreprise. Les différentes clauses telles que les clauses de non-concurrence ou de mobilité par exemple doivent être vérifiées au regard des évolutions jurisprudentielles afin d'éviter tout risque de condamnation en cas de contentieux. Ce risque est réel et peut avoir des conséquences financières désastreuses. Il est conseillé de consulter un professionnel du droit pour réaliser un tel audit.

Consulter un avocat

La consultation d'un avocat pour préparer une procédure de licenciement est fortement recommandée compte tenu de la complexité des règles de droit et des risques élevés d'erreurs qui en découlent.

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