Pénal routier / Conseils

La perte du permis entraîne souvent des conséquences graves qui vont jusqu'à la perte d'un emploi.
Mais repasser le permis de conduire, c'est également être en régime probatoire, avoir un capital de points limité et être considéré comme jeune conducteur par les assureurs avec un surcoût très élevé de la prime d'assurance. Pour les personnes disposant de plusieurs permis (moto, voiture…), c'est également la perte de l'ensemble des permis.

Les conducteurs appréhendent mal le système du permis à points qui relève à la fois du droit pénal et du droit administratif.

La perte de points est du domaine de l'administration (Préfecture) et la sanction pénale est du ressort de la justice (Tribunal).

Pour simplifier, vos points n'intéressent pas le président d'un tribunal correctionnel, ce n'est pas son affaire.

L'inverse n'est pas vrai, l'administration a besoin d'une décision judiciaire pour vous retirer vos points.

Un exemple concret : Un conducteur à qui il ne resterait que 4 points et qui fait l'objet d'une procédure judiciaire pour avoir conduit sous l'emprise de cannabis. Si le conducteur est jugé coupable par un tribunal correctionnel sans annulation du permis de conduire, la préfecture sera tout de même informée de la condamnation définitive, la perte de points sera dans ce cas de six points (Identique à l'alcool au volant).

La préfecture constatera donc que le solde de points de son permis est nul. Il se passera un certain délai entre la convocation en justice, l'audience pénale proprement dite et l'information à la préfecture quant au caractère définitif de la décision.

Durant ce délai de plusieurs mois qui précède l'audience devant le Tribunal correctionnel, le conducteur a tout intérêt à s'inscrire pour effectuer un stage de récupération de quatre points pour porter son crédit total à huit points avant que la préfecture ne lui retire six points, son permis sera ainsi sauf.

La consultation d'un avocat est fortement recommandée afin d'examiner le dossier administratif et pénal du client et d'élaborer la meilleure stratégie afin de tenter de conserver son permis de conduire.

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